La FSMA

La Commission des Assurances est le comité consultatif institué par la loi qui a pour mission de délibérer sur toutes questions qui lui sont soumises par le ministre ou par la FSMA. La Commission peut émettre ses avis d'initiative sur toutes questions concernant les opérations d'assurance qui relèvent des compétences de la FSMA (article 301 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances).

La Commission se compose de vingt-six membres effectifs et de vingt-six membres suppléants, nommés par le Roi.

La FSMA assume le secrétariat de la Commission et des groupes de travail ad hoc.