La FSMA

Il a été institué sous le nom de « Conseil des Pensions Complémentaires », un organe chargé du suivi régulier de l'application des dispositions de la Loi des Pensions Complémentaires (LPC) et d'une évaluation périodique de celle-ci. Il peut sur demande ou d'initiative formuler des avis ou des recommandations à l'attention de la FSMA ou des ministres compétents. Il est en outre chargé de toute tâche qui lui est confiée en vertu de la loi ou par le Roi.