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19. Qui sont les « titulaires du produit » à informer ?

S'il s'agit de produits structurés dématérialisés, le distributeur informe les personnes qui détiennent le produit structuré en compte auprès du distributeur.

S'il s'agit de produits structurés nominatifs, le distributeur informe tous les titulaires.

Le distributeur peut choisir la manière dont il informe les titulaires, à condition que la méthode retenue permette d'atteindre les titulaires personnellement (par exemple, une communication sur un relevé de compte ou un avis électronique adressé aux titulaires qui utilisent les services de banque en ligne du distributeur). Dans l'hypothèse où la mise en œuvre de ce qui précède nécessiterait des modifications de système et dans l’attente de ces modifications, un avis diffusé clairement sur le site web du distributeur peut suffire.