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Le moratoire porte sur la commercialisation en Belgique de produits structurés qui sont destinés à l’investisseur particulier ordinaire et qui sont considérés comme particulièrement complexes. Par produits structurés, il faut entendre les produits qui comportent une composante dérivés. La forme sous laquelle ils se présentent - OPC, contrat d’assurance ou instrument de placement - ne joue aucun rôle pour l’application du moratoire.