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23. Quand un taux d’intérêt est-il accessible ?

Un taux d’intérêt est, aux fins du moratoire, considéré comme accessible si l’investisseur de détail peut suivre l’évolution de ce taux par le biais des canaux usuels, tels qu’un site web relativement accessible et la presse écrite (belge).

Le taux CMS (Constant Maturity Swap) est publié quotidiennement dans des banques de données spécialisées qui ne sont pas accessibles à l’investisseur de détail. Aux fins du moratoire, le taux CMS n’est considéré comme accessible que si le distributeur publie périodiquement (au moins chaque semaine) sur son site web l’évolution dudit taux. Lorsque le taux publié n'est pas celui qui sert à la détermination du coupon payable à l'investisseur, le distributeur veillera à publier également ce taux sur son site web (le taux publié est généralement le taux de clôture alors que de nombreux produits utilisent le taux à une date et une heure déterminées pour le calcul du coupon).