Le moratoire définit un produit structuré comme étant un produit d’investissement (instrument de placement, part émise par un OPC, contrat d’assurance ou dépôt) qui comporte un ou plusieurs dérivés et dont le remboursement ou le rendement dépend, selon une formule établie, de l’évolution d’une ou de plusieurs valeurs sous-jacentes.
Une formule signifie qu’un ou plusieurs versements sont effectués sur la base d’un ou de plusieurs calculs à des dates préétablies. Cette précision permet de distinguer les produits structurés au sens du moratoire d’autres produits qui comportent peut-être un dérivé mais qui offrent à l’investisseur particulier un rendement tout à fait analogue à celui d’un investissement direct dans l’actif sous-jacent. Le remboursement d’un tel produit peut être demandé à l’initiative de l’investisseur, en principe à la valeur de l’actif sous-jacent en vigueur au moment de la demande, et, en l’absence de formule prévue pour le remboursement, à n’importe quel moment.