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27. Comment la formule de calcul est-elle évaluée si la valeur sous-jacente de la composante 'dérivés' du produit structuré est soit gérée selon une méthodologie CPPI ou une technique apparentée, soit constitutive d'un indice maison ?

La formule de calcul est évaluée en tenant compte du nombre de mécanismes inclus soit dans l’algorithme qui établit la CPPI (Constant Proportion Portfolio Insurance) ou la méthodologie apparentée, soit dans les calculs sous-jacents de l’indice maison. Le nombre de mécanismes ne peut être supérieur à trois.

Sont, aux fins de cette évaluation, considérés comme des mécanismes, entre autres : la moyenne de plusieurs composantes, la somme de plusieurs composantes (par exemple, une composante à risque et une composante sans risque), l’excess return, le calcul de la distance ou de la volatilité, le multiplicateur ou le diviseur, le levier, le cap, etc.

Les parts d’organismes de placement collectif qui investissent directement dans les valeurs sous-jacentes selon une technique CPPI ou une technique apparentée, ne sont pas considérées comme des produits structurés et ne tombent donc pas dans le champ d’application du moratoire.