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3. Qu’en est-il de la situation d’un émetteur dont les produits sont commercialisés par un tiers-distributeur ?

Le moratoire s’applique en Belgique (principe de territorialité). Il s’adresse aux distributeurs et non aux émetteurs, sauf dans la mesure où ceux-ci se chargent eux-mêmes de la commercialisation de produits structurés en Belgique. Il ne concerne pas la commercialisation en dehors de la Belgique.

C’est au distributeur qui commercialise un produit en Belgique qu’il appartiendra de vérifier auprès de quel client il peut commercialiser ce produit selon qu’il a adhéré ou non au moratoire et selon qu’il a décidé d’utiliser le régime opt out ou non. Pour les intermédiaires, des dispositions spécifiques seront arrêtées en concertation avec les organisations professionnelles.