Professionnels

Le moratoire cite parmi les stratégies trop complexes la commercialisation d’un produit au moyen d’un teaser. Selon le moratoire, est notamment considéré comme teaser « un revenu fixe qui n’est pas applicable pendant toute la durée de vie du produit, sauf s’il s’agit de produits sur taux d’intérêt. La stratégie des produits sur taux d’intérêt prévoyant un revenu fixe pendant la moitié au moins de la durée de vie du produit n’est pas considérée comme trop complexe ».

Pour l’appréciation du teaser :

  • les produits dont le coupon ou le remboursement à l’échéance finale dépend d’un indice d’inflation ou d'un taux de change, sont traités comme des produits sur taux d’intérêt ;
  • il est sans importance que le revenu fixe qui n’est pas applicable pendant toute la durée de vie du produit, soit versé à des périodes intermédiaires ou à l’échéance finale ;
  • si ce revenu fixe - éventuellement ajouté à un revenu variable - n’est pas constant, il faut qu’il s'accroisse et s’inscrive dans une suite logique (par exemple, +1 % la deuxième année, +2 % la troisième année, ...).