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34. Un produit subordonné et structuré est-il compatible avec le moratoire ?

La subordination du droit au remboursement, et plus généralement de la composante épargne, ajoute une couche de complexité non compatible avec les principes énoncés par le moratoire qui vise au contraire à simplifier l’offre de produits structurés. Comme pour les reverse convertible ou les credit linked, il y a pour ces produits une amplification de l’exposition au risque. Le cumul de subordination et de structuration – situation inconnue à la date de rédaction du moratoire – rend ces produits trop complexes pour pouvoir être commercialisé auprès du grand public. La structuration du rendement peut en outre avoir pour effet de détourner l’attention du public de l’élément essentiel du produit qui est le caractère subordonné du droit au remboursement. Pour ces raisons, un produit subordonné et structuré ne peut pas être commercialisé auprès des investisseurs de détail par les entités ayant signé le moratoire, sauf dans le cadre de l’opt out.