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36. Quelles sont les attentes de la FSMA en matière de gouvernance des produits (et plus précisément concernant la définition du marché cible des produits structurés) lorsqu’il est fait recours à un sous-jacent complexe (par exemple, un indice maison) comme sous-jacent ?

Il est essentiel que les produits structurés atteignent le bon public cible. La FSMA attend des producteurs et distributeurs qu’ils accordent une attention suffisante à la complexité des valeurs sous-jacentes lors de la définition du marché cible et lors de la vérification des connaissances du client dans le cadre de l’évaluation du caractère approprié ou adéquat. La FSMA considère que les producteurs et distributeurs devraient ainsi limiter le marché cible pour les valeurs sous-jacentes complexes (dont les indices maison au sens du Moratoire) aux investisseurs disposant de connaissances financières élevées, dits “advanced investors” dans l’EMT[1]. Cela implique donc que les clients ayant des connaissances financières moyennes ou une connaissance de base des questions financières fassent partie du marché cible négatif. En outre, les distributeurs devraient également s'assurer que la manière dont le niveau de connaissances du client individuel non professionnel est évalué est appropriée. Il va de soi que cette évaluation doit être plus étendue et plus sophistiquée lorsqu'un distributeur propose des produits structurés liés à des valeurs sous-jacentes complexes. En particulier, cette évaluation devrait vérifier si le client de détail est capable d'évaluer les caractéristiques et les risques associés aux indices maison et l'impact sur le rendement du produit. Le simple fait de fournir des conseils en matière de commercialisation n'implique pas que le client non professionnel possède automatiquement les connaissances nécessaires pour investir dans le produit. Finalement, la FSMA tient à souligner qu’un même effort est attendu pour les informations à destination du réseau commercial. Les distributeurs qui choisissent de vendre ce type de produits doivent fournir une formation appropriée au réseau commercial sur les caractéristiques et les risques de ces produits, y compris sur la méthodologie et les avantages et inconvénients de l'indice maison ainsi que ses éventuels ajustements appliqués à sa performance.

 

[1]European MiFID Template.