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4. Comment déterminer si un produit structuré est 'particulièrement complexe' ?

Pour déterminer si un produit structuré est considéré comme particulièrement complexe, la FSMA a établi 4 critères. Dès le moment où il ne satisfait pas à l’un de ces critères, le produit est considéré comme particulièrement complexe.

4.1. Valeur sous-jacente : La valeur sous-jacente est suffisamment accessible et observable pour le consommateur. Les actions et obligations cotées sur un marché réglementé sont, par exemple, considérées comme suffisamment accessibles ; les credit default swaps, les life settlements ou les hedge funds sont, en revanche, considérés comme non accessibles. Les paniers d’actions peuvent être considérés comme accessibles pour autant qu’ils soient composés sur la base de fondements économiques et dans l’intérêt du client et que toutes les informations nécessaires sur leur composition soient fournies.

4.2. Stratégie complexe : La stratégie d’investissement n’est pas trop complexe. Une stratégie est considérée comme trop complexe si :

  • une baisse de la valeur sous-jacente est répercutée sur l’investisseur davantage qu’une hausse de celle-ci ;
  • il est fait usage, lors de la commercialisation du produit, de 'teasers', tels qu’un revenu fixe qui n’est pas applicable pendant toute la durée de vie du produit, ou des cadeaux à l’achat d’un produit ;
  • une modification mineure de la valeur sous-jacente a un effet disproportionné sur le rendement ;
  • la protection de capital dont est assorti le produit, est conditionnelle.

4.3. Formule de calcul complexe : Le rendement n’est pas calculé sur la base de plus de trois mécanismes. Les mécanismes qui jouent en faveur de l’investisseur (un revenu minimum ou fixé par cliquet) ne sont pas pris en compte.

4.4. Transparence sur les frais, le risque de crédit et la valeur de marché : tous les frais liés au produit sont communiqués de manière suffisamment claire, le nom de l’émetteur est mentionné, la valeur de marché du produit est publiée au moins tous les trois mois et le client est informé de toute modification importante du profil de risque ou de la valeur du produit.