Le moratoire s'applique à la commercialisation de produits structurés auprès d'investisseurs de détail, qu'ils fassent l'objet d'une offre primaire ou d'une offre secondaire.
Il ne s’applique pas aux produits structurés qui sont acquis sur un marché réglementé ou un MTF à l' initiative de l’acheteur, sans qu’aucune action commerciale et/ou publicitaire n’ait été menée par l’offreur.