- Les personnes physiques qui aident l’auteur de signalement au cours du processus de signalement dans un contexte professionnel et dont l’aide est confidentielle (dites « les facilitateurs »[1]) et les tiers en lien avec l’auteur de signalement[2] bénéficient également de la protection contre les représailles ainsi que des mesures de soutien (voir aussi : « De quelle protection bénéficiez-vous ? ») dès l’instant où ils avaient des motifs raisonnables de croire que l’auteur de signalement souhaitait signaler des informations sur des atteintes à l’intégrité, conformément à la loi sur les atteintes à l’intégrité.
- La personne accusée (également appelée « la personne concernée » dans le contexte de la loi sur les atteintes à l’intégrité) bénéficie elle aussi d’une protection pendant le processus de signalement et l’enquête. Bien qu’elle ne soit pas protégée contre les représailles et ne puisse pas faire l’objet de mesures de soutien, son identité est tenue secrète, et elle bénéficie sur ce plan des mêmes garanties que l’auteur de signalement (voir aussi : « Quelles sont les règles de confidentialité applicables ? »).
