On entend par « services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales » les services consistant à effectuer des opérations d'achat ou de vente, en utilisant des capitaux détenus en propre, de :
- monnaies virtuelles en contrepartie de monnaies légales ; ou
- monnaies légales en contrepartie de monnaies virtuelles.
La condition d’utiliser des capitaux détenus en propre signifie que le prestataire de services se porte contrepartie à l’opération d’achat ou de vente, par analogie avec les activités d’un bureau de change par exemple.
Par exemple, les activités d’intermédiation (« broking ») par lesquelles un client est mis en contact avec une contrepartie tierce ou est amené à conclure sa transaction sur une plateforme multilatérale de négociation de monnaies virtuelles ne sont donc pas visées.
Les exploitants d’Automated Teller Machines (ATM’s), permettant l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies légales et inversement, seront par contre considérés comme des prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales.