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8.3. En quoi consiste le régime transitoire ?

Les personnes concernées peuvent continuer à exercer leurs activités en conformité avec la loi du 18 décembre 2016, telle qu’elle était en vigueur au 9 novembre 2021, jusqu’à ce qu’elles aient obtenu leur « nouvel » agrément et au plus tard jusqu’au 10 novembre 2022.

Une procédure d’agrément simplifiée est prévue pour les plateformes de crowdfunding qui sont visées par le régime transitoire (à ce sujet, voir la FAQ 9).