Professionnels

B.1. Quelles sont les règles applicables à tous les prestataires de services de crowdfunding ?

Tous les prestataires de services de crowdfunding doivent :

  • agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de leurs clients ;
  • fournir aux clients uniquement des informations qui répondent aux exigences de qualité en vigueur ;
  • fournir des informations minimales satisfaisantes à leurs clients avant de leur fournir leurs services ;
  • réaliser un test du caractère approprié en cas d’offre d'instrument de placement sans conseil, ou en cas de conseil portant sur un instrument de placement qui n’est pas un instrument financier ;
  • réaliser un test du caractère adéquat en cas de conseil portant sur un instrument financier ;
  • agir de manière adéquate face aux conflits d’intérêts ;
  • conserver de manière adéquate les données des clients.