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B.10. Quelles informations un prestataire de services crowdfunding doit-il collecter auprès des investisseurs potentiels s'il ne fournit pas de conseil en investissement ?

Lorsqu'il ne fournit pas le service de conseil en investissement, le prestataire de services crowdfunding doit demander aux investisseurs potentiels de fournir les informations permettant de déterminer si les instruments de placement commercialisés sont appropriés pour eux. Ces informations portent sur les connaissance et sur l'expérience de chaque investisseur potentiel. A cette fin, le prestataire de services doit l'interroger sur les éléments suivants :

  • les types de services, de transactions et d'instruments financiers qui lui sont familiers. Les questions peuvent se limiter aux instruments effectivement offerts par le prestataire de services ;
  • la nature (achat, vente, échange, etc.), le volume et la fréquence des transactions sur ces instruments financiers qu'il a réalisées sur une période définie ;
  • son niveau de formation et sa profession ou, si elle est pertinente, son ancienne profession.

Le prestataire de services doit utiliser ces informations pour réaliser le test du caractère approprié avant de founir des services de financement alternatif à un client.

Les prestataires de services de crowdfunding ont deux types de clients :

  • des investisseurs, et
  • des émetteurs-entrepreneurs.

Il s'agit de la fourniture de (a) recommandations (b) personnalisées à un client, soit à sa demande soit à l'initiative du prestataire de services crowdfunding, en ce qui concerne une ou plusieurs (c) transactions portant sur des (d) instruments financiers.

On parle donc de conseil en investissement lorsque plusieurs éléments sont réunis :

(a) le prestataire de services donne une recommandation

Une recommandation contient un élément d'opinion de la part du conseiller sur une ligne d'action à suivre présentée comme étant dans l'intérêt de l'investisseur. La simple fourniture d'informations générales, sans commentaire ou jugement de valeur quant à son utilité pour les décisions que l'investisseur peut prendre, n'est pas une recommandation.

(b) la recommandation est personnalisée

Une recommandation est personnalisée si elle est présentée comme adaptée pour le client concerné ou qu'elle est fondée sur l'examen de sa propre situation. Si le prestataire de services récolte des informations sur son client avant de lui recommander un investissement, ce dernier peut raisonnablement s'attendre à ce que les informations qu'il a communiquées soient utilisées afin que la recommandation corresponde à sa situation. Dans un tel cas, la recommandation sera donc toujours personnalisée, puisqu'elle est ou devrait être fondée sur la situation propre du client.  

(c) la recommandation concerne une ou plusieurs transactions

Par transaction, il faut comprendre l'achat, la vente, la souscription, l'échange, le remboursement, la détention ou la prise ferme d'un instrument financier particulier. Cela couvre également l'exercice ou le non-exercice du droit conféré par un instrument financier particulier d'acheter, de vendre, de souscrire, d'échanger ou de rembourser un instrument financier.

(d) la transaction conseillée porte sur des instruments financiers

On ne parle de conseil en investissement que si celui-ci concerne des instruments financiers. Si une recommandation porte sur un instrument de placement qui n'est pas légalement un instrument financier, comme un contrat de prêt standardisé non-négociable, cette recommandation n'est pas un conseil en investissement.

Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.