Le prestataire de services
Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
doit réaliser un test du caractère approprié avant de fournir tout
Les prestataires de services de financement alternatif commercialisent, via un site web ou un autre moyen électronique, des instruments de placement émis par :
des émetteurs-entrepreneurs,
des véhicules de financement, ou
des fonds starters.
Les seuls services d'investissement qui peuvent être combinés avec un service de financement alternatif sont :
le conseil en investissement ;
la réception et transmission d'ordres.
Ces services d'investissement peuvent uniquement être fournis pour ce qui concerne des valeurs mobilières et des parts de fonds starters. Les personnes qui fournissent ces services d'investissement via une plateforme de financement alternatif prestent des services de financement alternatif et doivent se conformer aux règles applicables à ce sujet.
. En effet, avant de pouvoir prester ce service à un
Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding.
potentiel, le prestataire de services doit s'assurer que les investissements qu'il propose sont appropriés pour lui, eu égard à ses connaissances et expérience.
Pour tester ce caractère approprié, le prestataire de services doit se baser sur les informations qu'il a récoltées auprès du
Tout investisseur ou porteur de projet, potentiel ou effectif, auquel un prestataire de services de financement participatif fournit ou a l’intention de fournir des services de crowdfunding.
. Un investissement potentiel est considéré comme approprié si le
Tout investisseur ou porteur de projet, potentiel ou effectif, auquel un prestataire de services de financement participatif fournit ou a l’intention de fournir des services de crowdfunding.
possède l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques qui y sont liés.
Si le test du caractère approprié est positif, la fourniture de services de financement alternatif peut avoir lieu. Si le test est négatif, elle ne peut avoir lieu qu'après que l' Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. a reçu un avertissement lui signalant que les investissements offerts par le prestataire de services ne sont pas appropriés pour lui. Cet avertissement peut être transmis sous une forme standardisée.