Professionnels

B.14. Y a-t-il des exigences de qualité concernant l'information envers les investisseurs ?

De manière générale, le prestataire de services crowdfunding doit fournir des informations correctes, claires et non trompeuses. Cela concerne toutes les informations fournies dans le cadre de la prestation de services de financement alternatif.

En outre, l'information concernant les instruments de placement commercialisés par le prestataire de services doit permettre aux investisseurs de comprendre la nature des instruments et les risques qui y sont liés. Dans certains cas, seul un document contenant des informations sur le montant et la nature des instruments offerts, ainsi que sur les raisons et modalités de l'offre doit être mis à la disposition des investisseurs. Si certaines conditions légales sont remplies, l'information doit être formalisée dans un prospectus dont le contenu est réglementé.

Enfin, les documents publicitaires concernant les offres d'instruments de placement sont également soumis à des règles spécifiques portant sur l'information qu'ils contiennent. Il est notamment interdit de mettre les avantages d'un investissement exagérément en avant par rapport aux risques.

Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.