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B.2. Comment les prestataires de services de crowdfunding doivent-il gérer les conflits d'intérêts ?

Lorsqu’un conflit d’intérêts déterminé ne peut être évité, les prestataires de services doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour identifier et gérer ce conflit pour protéger les intérêts des investisseurs.

Parfois, il s’avère que les mesures prises par les prestataires de services pour gérer les conflits d’intérêts ne peuvent protéger de façon satisfaisante les intérêts des investisseurs. Dans ce cas, ils doivent en informer l’investisseur. Dans ce cadre, ils doivent respecter les conditions suivantes :

  • les informations doivent être fournies avant que des services ne soient fournis à l’investisseur ;
  • sur un support durable ;
  • il faut mentionner la nature générale et/ou la source du conflit d’intérêts ;
  • il faut fournir suffisamment de détails, eu égard à la situation personnelle de l’investisseur, pour que celui-ci puisse décider en toute connaissance de cause de continuer ou non à recourir aux services proposés (s’il renonce aux services proposés, aucune indemnité ne lui sera due).

Une attention particulière doit être consacrée aux conflits d’intérêts possibles en cas de commercialisation d’instruments de placement émis par des véhicules de financement qui sont liés au prestataire de services ou à un émetteur-entrepreneur.

Les entreprises réglementées qui disposent déjà d’une politique en matière de conflits d’intérêts pour les services d’investissement doivent étendre cette politique aux services de financement alternatif.