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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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peut prévoir que des droits de pension ne soient constitués que pour les périodes durant lesquelles l’affilié a travaillé de façon effective et par conséquent perçu un salaire. Si tel est cas :
- si le plan est de type
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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définies : aucunes La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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nouvelles ne seront en principe versées durant l’absence de l’affilié ; - si le plan est de type
Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.
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: la période d’absence n’entrera pas en compte dans le calcul du nombre d’années de service ouvrant droit à une prestation.
Il arrive toutefois régulièrement qu’un
Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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assimile certaines périodes de suspension du contrat de travail (dues par exemple à une incapacité de travail, un congé de maternité, un crédit-temps) à des périodes de travail effectif, de sorte que des droits de pension sont alors malgré tout constitués pour ces périodes. Si tel est le cas, l’employeur poursuit lui-même le versement des
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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durant la période d’inactivité. Certains employeurs ont pour cela conclu une assurance « exonération de primes » : l’entreprise d’assurance prendra alors elle-même en charge le paiement des
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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durant les périodes d’inactivité.
Il n’existe dans ce domaine pas de règles générales ni d’obligations spécifiques : tout cela doit être stipulé dans le
Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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Il en va de même pour la couverture-décès. Celle-ci ne vaut souvent que tant que l’affilié est actif et qu’un salaire est versé. Cela signifie qu’il n’y a plus de couverture-décès dès que l’affilié ne travaille temporairement plus (en raison par exemple d’une maladie, d’un crédit-temps, d’un congé de maternité, etc.). Il est possible d’éviter cette situation en mentionnant expressément dans le
Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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que la couverture-décès est maintenue durant de telles périodes d’inactivité.