Le Collège ne traite pas les informations personnelles plus longtemps que nécessaire afin d’accomplir le but pour lequel nous les avons recueillies et dans les limites prévues par la loi si elle permet une durée plus longue.
Plus particulièrement :
- Les données à caractère personnel que traite le Collège aux fins de l’exercice de la mission d’intérêt public et de l’exercice d’autorité publique dont est investie le Collège, seront conservées aussi longtemps que vous, ou la personne physique ou morale sous notre supervision avec laquelle vous travaillez ou exercez une fonction ou avec laquelle vous avez exercé une fonction, est supervisée par le Collège. Même si cela n'est plus le cas, le Collège peut encore traiter vos données personnelles plus longtemps, par exemple dans la mesure où celles-ci pourraient redevenir pertinentes pour l'exercice de notre supervision ou dans le cadre d’actions en responsabilité potentielles.
- Sans préjudice des délais de conservation applicables aux traitements cités ci-dessus, les données à caractère personnel que reçoit le Collège :
- pour vous inscrire en tant qu'utilisateur d'une des guichets digitaux sur le site web : seront conservées tant que vous avez un compte pour l’application concernée ;
- afin de pouvoir éventuellement entrer en contact avec vous dans le cadre d’une consultation : tant que le projet pour lequel vous avez été consulté n'a pas été clôturé (soit parce qu’il est devenu définitif soit parce qu’il est définitivement supprimé, étant entendu qu'un projet n'est pas considéré comme clôturé tant qu'il est contesté) ;
- pour vous envoyer des lettres d’information : jusqu’à ce que vous vous désabonniez ;
- pour répondre à toute autre demande que vous pourriez faire, par exemple via les formulaires de contact : pendant 2 ans à compter de la dernière réaction de notre part ;
- dans le cadre (pré)contractuel : pendant la durée du contrat et 10 ans après la fin du contrat. Si aucun contrat n’est conclu, vos données seront supprimées plus rapidement ;
- dans le cadre de votre visite : pendant une durée de 30 jours.
Nonobstant ce qui précède, le Collège est soumis à la loi du 24 juin 1955 sur les Archives du Royaume et certaines informations sont dès lors conservées pendant une période plus longue, telle que prévue par cette loi, à des fins archivistiques moyennant des garanties appropriées.