Lorsqu’une société convoque une assemblée générale, certaines informations doivent être publiées et donc largement diffusées, tandis qu’une mise à disposition sur le site internet de l’émetteur est suffisante pour d’autres informations.
- Informations à rendre publiques et à télécharger sur eCorporate
- Dans le cadre d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), les émetteurs doivent, notamment, rendre publiques, via une convocation à l’assemblée générale, des informations sur:
- le lieu, le moment et l’ordre du jour (contenant l’indication des sujets à traiter ainsi que les propositions de décision) ;
- le nombre total d’actions et de droits de vote ;
- le droit des actionnaires de participer à des assemblées générales d’actionnaires.
- Les procès-verbaux des assemblées générales doivent également être rendus publics.
- Dans le cadre d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), les émetteurs doivent, notamment, rendre publiques, via une convocation à l’assemblée générale, des informations sur:
- Informations mises à disposition sur le site internet de l’émetteur
- Documents destinés à être présentés à l’assemblée générale
- Formulaire de procuration
Attention : ces documents et formulaires doivent aussi être téléchargés sur eCorporate, en pièce jointe à la convocation.
Information réglementée
La convocation à l’assemblée générale et les procès-verbaux constituent de l’information réglementée.
Il existe pour une information réglementée des obligations spécifiques en ce qui concerne la publication et le stockage :
- Diffusion (ou publication) – elle a généralement lieu via les médias et a pour objectif de rendre une information accessible au public le plus large possible rapidement et sur une base non-discriminatoire.
- Stockage – une information réglementée est mise à disposition sur :
- le site internet de l’émetteur.
- eCorporate. Une information réglementée qui est téléchargée sur eCorporate est automatiquement accessible sur STORI.
Pour en savoir plus sur les obligations techniques à respecter lors de la publication d’informations réglementées, veuillez vous référer à
Délais
Les délais suivants sont d’application dans le cadre de la publication :
- Convocation : au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale
- Documents destinés à être présentés à l’assemblée générale: au plus tard à la date de la convocation
- Formulaire de procuration: depuis la publication de la convocation jusqu’au jour de l’assemblée
- Procès-verbaux: dans un délai de 15 jours après l’assemblée générale