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Communication dans le cadre d’une assemblée générale

Lorsqu’une société convoque une assemblée générale, certaines informations doivent être publiées et donc largement diffusées, tandis qu’une mise à disposition sur le site internet de l’émetteur est suffisante pour d’autres informations.

  • Informations à rendre publiques et à télécharger sur eCorporate
    • Dans le cadre d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), les émetteurs doivent, notamment, rendre publiques, via une convocation à l’assemblée générale, des informations sur:
      • le lieu, le moment et l’ordre du jour (contenant l’indication des sujets à traiter ainsi que les propositions de décision) ;
      • le nombre total d’actions et de droits de vote ;
      • le droit des actionnaires de participer à des assemblées générales d’actionnaires.
    • Les procès-verbaux des assemblées générales doivent également être rendus publics.
  • Informations mises à disposition sur le site internet de l’émetteur
    • Documents destinés à être présentés à l’assemblée générale
    • Formulaire de procuration

    Attention : ces documents et formulaires doivent aussi être téléchargés sur eCorporate, en pièce jointe à la convocation.

Information réglementée

La convocation à l’assemblée générale et les procès-verbaux constituent de l’information réglementée.

Il existe pour une information réglementée des obligations spécifiques en ce qui concerne la publication et le stockage :

  1. Diffusion (ou publication) – elle a généralement lieu via les médias et a pour objectif de rendre une information accessible au public le plus large possible rapidement et sur une base non-discriminatoire.
  2. Stockage – une information réglementée est mise à disposition sur :
    • le site internet de l’émetteur.
    • eCorporate. Une information réglementée qui est téléchargée sur eCorporate est automatiquement accessible sur STORI.

Délais

Les délais suivants sont d’application dans le cadre de la publication :

  • Convocation : au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale
  • Documents destinés à être présentés à l’assemblée générale: au plus tard à la date de la convocation
  • Formulaire de procuration: depuis la publication de la convocation jusqu’au jour de l’assemblée
  • Procès-verbaux: dans un délai de 15 jours après l’assemblée générale