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D.2.a Que doit contenir un prospectus ?

Un prospectus doit contenir toutes les informations nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur, ainsi que les droits attachés aux instruments financiers concernés.

Le prospectus peut être établi sous la forme d’un document unique (incluant un résumé) ou de plusieurs documents distincts (note d'opération, résumé et document d’enregistrement).

Vu la technicité de cette matière, la FSMA conseille de se faire assister par un avocat spécialisé afin de faciliter le processus d’examen et d’approbation du prospectus.

Pour les offres au public d’instruments de placement soumis à l’obligation de publier un prospectus, ce dernier devra être établi conformément au format européen, à savoir sur la base du Règlement (CE) N°809/2004 du 29 avril 2004 et de ses annexes.

Ce Règlement décrit les informations à mentionner dans le prospectus en fonction du type d’émetteur et la catégorie d’instruments financiers concernés.

L’ESMA (autorité de contrôle européenne) a publié des recommandations contenant des interprétations et explications concernant certains points du Règlement (CE) N°809/2004, dont il convient de tenir compte.

En outre, l’ESMA publie des Q&A’s concernant les questions fréquemment posées en matière de prospectus.