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2. Quelle information doit contenir un prospectus ?

Un prospectus doit contenir toutes les informations nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur, ainsi que les droits attachés aux instruments financiers concernés.

Le prospectus peut être établi sous la forme d’un document unique (incluant un résumé) ou de plusieurs documents distincts (document d’enregistrement, note d'opération et résumé).

Vu la technicité de cette matière, la FSMA conseille de se faire assister par un avocat spécialisé afin de faciliter le processus d’examen et d’approbation du prospectus.

Pour les offres au public d’instruments de placement soumises à l’obligation de publier un prospectus, ce dernier devra être établi conformément aux règles européennes en matière de forme et de contenu, telles qu’établies dans le Règlement (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 et ses annexes.

Ce Règlement décrit les informations à mentionner dans le prospectus en fonction du type d’émetteur et de la catégorie d’instruments financiers concernés.

L’ESMA a publié des Q&A concernant les questions fréquemment posées en matière de prospectus.

L’ESMA a également publié des orientations sur les informations qui doivent être fournies dans un prospectus en vertu du Règlement (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 et des orientations sur les facteurs de risque à mentionner dans le prospectus.