Oui. Au moment de la fin de leur contrat de travail, les travailleurs peuvent choisir entre plusieurs possibilités. Ils peuvent transférer leurs réserves de pension constituées vers un autre organisme de pension, par exemple l’entreprise d’assurance de leur nouvel employeur. Mais ils peuvent aussi choisir de laisser l’organisme de pension de leur ancien employeur continuer à gérer leurs droits constitués sans modification de l’engagement de pension (ces affiliés sont souvent appelés « dormants »).
Dans ce dernier cas, les anciens travailleurs restent affiliés à l’engagement de pension et vous restez, en tant qu’employeur, responsable de l’exécution de vos obligations de pension à leur égard.
Il va de soi qu’il n’y a plus aucun droit complémentaire qui est constitué pour ces affiliés. En ce qui concerne les droits de pension qui ont été constitués pendant la période de service où ils étaient actifs, ces anciens travailleurs ont toutefois les mêmes droits que les travailleurs qui sont encore actifs actuellement.
Voyez la question D.8. pour plus d’informations sur ce que vous devez faire.
Les travailleurs qui ont transféré leurs réserves vers un autre organisme de pension après leur départ, ne sont plus affiliés à l’engagement de pension de leur ancien employeur. Vous n’avez donc plus d’obligations ultérieures à l’égard de ces anciens travailleurs.