Oui. La situation est différente selon que votre assurance de groupe auprès d’Apra Leven était encore active ou était réduite au moment du retrait de l’agrément d’Apra Leven :
- une assurance de groupe active est une assurance de groupe dans laquelle il y a encore de nouveaux droits de pension qui sont constitués ;
- une assurance de groupe réduite est une assurance de groupe qui a été arrêtée mais où l’entreprise d’assurance continue à gérer les réserves constituées jusqu’à la date du paiement de la pension.
Si votre assurance de groupe auprès d’Apra Leven était encore active à la date du retrait de l’agrément d’Apra Leven (le 4 mars 2011), vous devez faire appel, le plus rapidement possible, à un nouvel organisme de pension pour la constitution des droits de pension pour la période après le 4 mars 2011.
En effet, la liquidation de l’entreprise d’assurance ne met pas fin à votre engagement de pension (voir question D.2.). Sauf si l’engagement de pension est modifié ou arrêté, les affiliés continuent à constituer des droits également pour la période après le 4 mars 2011. Vous êtes donc tenu de confier, le plus rapidement possible, à un nouvel organisme de pension la gestion des droits de pension relatifs à cette période. Ces droits de pension doivent en outre être financés immédiatement pour leur montant total.
Si vous ne faites pas le nécessaire, vous courez un grand risque financier, particulièrement dans l’hypothèse où un affilié décéderait car, à défaut d’assurance du risque décès, le paiement de la garantie décès serait à votre charge.
Vous devez aussi faire le nécessaire, le plus rapidement possible, pour conclure un contrat avec un nouvel organisme de pension pour les obligations de pension relatives à la période avant le 4 mars 2011. Ceci vaut également pour une assurance de groupe réduite.
Il est important de conclure un nouveau contrat parce que :
- lors de la clôture de la liquidation d’Apra Leven, les réserves sont mises à la disposition des preneurs d’assurance (donc vous en tant qu’employeur en cas d’assurance de groupe). Vous devez placer ces réserves auprès d’un autre organisme de pension. En effet, le paiement des pensions aux affiliés est possible seulement lors de la mise à la retraite, c'est à dire au moment où leur pension légale prend cours. Plus d'informations ;
- de plus, la possibilité est réelle que le produit de la faillite d’Apra Leven ne sera pas suffisant pour acquitter vos obligations de pension et que l’insuffisance devra être refinancée auprès d’un autre organisme de pension (voir question D.9.) ;
- dans l’intervalle, il est possible que les droits de pension des affiliés deviennent exigibles (par exemple parce que leur pension légale a commencé). Dans ces cas, vous serez tenu d’intervenir. Pour des raisons (para)fiscales, il peut être indiqué de faire traiter ce paiement via un organisme de pension voir questions D.10. et D.11.).