search_api_autocomplete

Pension complémentaire pour les travailleurs salariés

Listes
Législation
Lois
Arrêtés royaux
Arrêtés ministériels
Règlements
Circulaires et communications
Circulaires
Communications
Opinions de la FSMA
Cette rubrique est destinée aux organismes de pension et aux organisateurs mais également à tous les professionnels du secteur des pensions complémentaires (commissaires, actuaires désignés, auditeurs internes, compliance officers, avocats, consultants, …). L’objectif de celle-ci est de renforcer la prévisibilité de l’action de la FSMA en matière de contrôle des pensions en fournissant au secteur des informations quant aux attentes de la FSMA dans le cadre de son contrôle. Les opinions contenues dans cette rubrique sont à la base du contrôle exercé par la FSMA et peuvent jouer un rôle dans le cadre des mesures et sanctions qui sont prises. Cette rubrique rassemble des décisions prises par le Comité de direction de la FSMA qui ont trait à l’interprétation que la FSMA donne à la LPC et ses arrêtés royaux d’exécution. Les décisions du Comité de direction de la FSMA sont prises en tenant compte de la réglementation en vigueur, des différentes interprétations le cas échéant données à celle-ci ainsi que de tout élément utile à l’appréciation du Comité de direction. Ces décisions sont rendues sans préjudice de la compétence éventuelle des cours et tribunaux et des décisions rendues par ceux-ci. Il est possible que la FSMA, à la lumière de la jurisprudence, d’interprétations ou d’autres éléments concrets, revoie pour le futur une opinion qu’elle aurait prise dans le passé. Des modifications de la réglementation en vigueur peuvent également impliquer la révision de ses opinions par la FSMA. A partir du 1er janvier 2015, la présente rubrique sera progressivement alimentée à partir de décisions du Comité de direction qui sont pertinentes pour les praticiens. Cette rubrique ne constitue en aucun cas un relevé exhaustif de toutes les décisions rendues par le Comité de direction en matière de controle des pensions.
Champ d'application de la LPC
L’engagement de pension – externalisation
L'engagement de pension - contenu
L’engagement de pension – affiliation et sortie
Affiliation
Examen médical
L’affilié bénéficie de l’engagement de pension aussi longtemps qu’il est en service
Sortie
Généralités
Apurement des réserves et de la garantie de rendement
Organisme qui partage les bénéfices et limite les coûts
Choix, procédures et délais
Sort de la couverture décès en cas de sortie
Maintien des réserves sans modification de l’engagement de pension
Couverture décès correspondant aux réserves acquises comme unique modification de l’engagement de pension
Transfert vers l’organisme de pension du nouvel employeur
Structure d’accueil
L’engagement de pension – instauration, modification, abrogation
L’engagement de pension – les droits acquis
Les réserves et prestations acquises
Garantie de rendement
L’engagement de pension – la liquidation
Information et consultation en matière de pension complémentaire
Changement d’organisme de pension (avec ou sans transfert de réserves)
Procédure de changement d’organisme de pension – généralités
L’engagement de pension – insolvabilité de l'organisme de pension
Point de départ du délai de prescription
Actions entre travailleurs/affiliés et organisateur/organisme de pension
Rapports bisannuels
Questions et réponses (FAQ)
Organes consultatifs