Qu’est-ce que la FSMA ?
Depuis le 1er avril 2011, les compétences de la Commission bancaire, financière et des Assurances (CBFA) sont réparties entre l’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA) et la Banque nationale de Belgique (BNB). La FSMA assure, entre autres, le contrôle des pensions complémentaires que les travailleurs salariés ou indépendants constituent dans le cadre de leurs activités professionnelles (ce qu’on appelle le «deuxième pilier de pension»).
Quel est l’objet de ce FAQ (frequently asked questions) ?
L’entreprise d’assurance-vie belge Apra Leven a été dissoute le 4 mars 2011 et est en liquidation. Les personnes assurées auprès d’Apra Leven trouveront dans ce FAQ des informations sur cette situation et sur les instances auxquelles elles peuvent adresser leurs questions.
En tant que FSMA, nous contrôlons le respect de la législation sociale relative au deuxième pilier de pension. C’est pourquoi nous suivons ce qui se passe avec les régimes de retraite complémentaire lors de la liquidation d’Apra Leven. Il s’agit d’assurances de groupe pour travailleurs salariés et de pensions complémentaires pour travailleurs indépendants. Ce FAQ contient surtout des informations pour les personnes qui ont ce type d’assurance auprès d’Apra Leven.
Notre intention est de répondre le plus concrètement possible aux questions les plus courantes. Pour cela, nous avons choisi de répondre à chaque question séparément de façon aussi complète que possible. Vous retrouverez donc certaines phrases ou certains paragraphes à plusieurs endroits.
Nous insistons sur le fait que le FAQ est destiné avant tout au grand public et qu’il ne peut certainement pas être vu comme un commentaire technico-juridique exhaustif de la législation relative aux pensions complémentaires.
Pour favoriser la lisibilité et l’accessibilité de problèmes malgré tout compliqués, nous avons préféré ne pas tenir compte de toutes les nuances et exceptions prévues dans la législation. Cela peut avoir pour conséquence que certaines réponses sont incomplètes ou pas adaptées à votre situation particulière. Nous vous conseillons donc de vous adresser à votre organisation syndicale ou à un avocat pour recevoir un avis juridique complémentaire et une assistance. Nous ne pouvons en effet pas garantir que tout le monde est d’accord avec nos réponses : en cas de contestation entre les travailleurs et leur (ancien) employeur concernant l’exécution des obligations de pension de l’employeur, les cours et tribunaux sont seuls compétents pour prendre une décision.
Les questions sont classées dans différentes catégories :
A. Liquidation d'Apra Leven et coordonnées des contacts
B. Informations de base au sujet de la législation en matière de pensions complémentaires
C. FAQ pour les affiliés à une assurance de groupe gérée par Apra Leven