Conformément à l’article 2 de l’arrêté royal du 20 juin 2024 visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à retraite, la FSMA fixe chaque année les rendements attendus et les paramètres de calcul conformément aux méthodes de calcul décrites aux étapes 2 à 4 de l'annexe I et aux étapes 1 et 2 de l'annexe II de cet arrêté royal.
Les rendements attendus et les paramètres de calcul applicables aux relevés de pension pour la situation au 1er janvier 2026 sont les suivants :
Calcul applicable aux engagements et conventions de pension gérés par une entreprise d’assurance dans le cadre d’une branche 23 ou gérés par une IRP selon une obligation de moyen
Rendement de 6 portefeuilles types sous trois scénarios:
Nom du portefeuille type | Classification sur la base de l'allocation d'actifs | Rendement scenario le plus réaliste | Delta si scénario défavorable | Delta si scénario favorable | Niveau de stress minimum |
---|---|---|---|---|---|
Engagements de pension ou conventions faisant référence aux OLO | Obligations d'Etat: 100% | 3,12% | -1,64% | 1,53% | 5,88% |
Très défensif | A revenu fixe: 80% - 100% A revenu variable: 0% - 20% | 3,18% | -1,51% | 1,43% | 5,45% |
Défensif | A revenu fixe: 60% - 80% A revenu variable: 20% - 40% | 4,4% | -2,07% | 1,94% | 7,33% |
Neutre | A revenu fixe: 40% - 60% A revenu variable: 40% - 60% | 4,91% | -2,67% | 2,39% | 9,2% |
Dynamique | A revenu fixe: 20% - 40% A revenu variable: 60% - 80% | 5,44% | -3,39% | 2,89% | 11,35% |
Très dynamique | A revenu fixe: 0% - 20% A revenu variable: 80% - 100% | 5,95% | -4,16% | 3,38% | 13,53% |
- Les deux premières colonnes indiquent la dénomination des six portefeuilles modèles et leur classification sur la base de la répartition des actifs sous-jacents (cf. étape 1 de l'annexe I) ;
- La troisième colonne indique, pour chaque portefeuille modèle, le rendement attendu dans le scénario le plus réaliste (cf. étape 2 de l'annexe I) ;
- La quatrième colonne indique, pour chaque portefeuille type, le delta négatif à ajouter au rendement attendu dans le scénario le plus réaliste afin de calculer le scénario défavorable (cf. étape 3 de l'annexe I) ;
- La cinquième colonne contient, pour chaque portefeuille modèle, le delta positif à ajouter au rendement attendu pour le scénario le plus réaliste afin de calculer le scénario favorable (cf. étape 3 de l'annexe I) ;
- La dernière colonne indique, pour chaque portefeuille modèle, le niveau de stress minimal pour le scénario favorable et le scénario défavorable (cf. étape 4 de l'annexe I)
Calcul applicable aux engagements et conventions de pension gérés en branche 21 ou par des IRP avec obligation de résultat
Les rendements attendus pour le calcul du scénario favorable, du scénario le plus réaliste et du scénario défavorable (cf. étapes 1 et 2 de l'annexe II), sont les suivants :
Scénario favorable | 2,33% |
Scénario le plus réaliste | 1,98% |
Scénario défavorable | 1,63% |