Législation Montants indexés Lois 06/12/2018 Loi du 6 décembre 2018 instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires(pdf - 542.59 KB) Files Loi du 6 décembre 2018 instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires (pdf - 542.59 KB) (Coordination officieuse : 12/2023) Arrêtés royaux 24/01/2025 Arrêté royal du 24 janvier 2025 fixant les obligations d'information des organismes de pension concernant les coûts applicables aux engagements de pension et aux produits bilatéraux du deuxième pilier 20/06/2024 Arrêté royal du 20 juin 2024 visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à retraite(pdf - 1.12 MB) Files Koninklijk besluit van 20 juni 2024 tot vaststelling van de hypothesen en de methodologie voor de berekening van de verwachte aanvullende pensioenprestatie in het pensioenoverzicht (pdf - 1.12 MB) Règlements 13/05/2025 Règlement de l’Autorité des services et marchés financiers concernant la présen-tation standard de certaines informations à fournir en matière de pensions complémentaires, approuvé par l'arrêté royal du 13 mai 2025(pdf - 2.71 MB) Files Règlement de l’Autorité des services et marchés financiers concernant la présen-tation standard de certaines informations à fournir en matière de pensions complémentaires, approuvé par l'arrêté royal du 13 mai 2025 (pdf - 2.71 MB) Attachment(s) ANNEXE 1.A. Présentation standard du « Document d’information pension complémentaire » pour les engagements de pension dans le cadre de la LPC et de la LPCDE (pdf - 286.32 KB) ANNEXE 1.B. Présentation standard du « Document d’information pension complémentaire » pour les produits bilatéraux du deuxième pilier (pdf - 266.78 KB) ANNEXE 2.A. Commentaire du contenu des rubriques figurant dans l’annexe 1.A. à mentionner pour les engagements de pension dans le cadre de la LPC et de la LPCDE (pdf - 583.75 KB) ANNEXE 2.B. Commentaire du contenu des rubriques figurant dans l’annexe 1.B. à mentionner pour les produits bilatéraux du deuxième pilier (pdf - 512.4 KB) Rapports bisannuels Rapports bisannuels Etudes 24/04/2024 Étude des coûts au sein des deuxième et troisième piliers de pension : principales constatations (pdf - 1.54 MB) Files Étude des coûts au sein des deuxième et troisième piliers de pension : principales constatations (pdf - 1.54 MB) Organes consultatifs Conseil des Pensions Complémentaires Liens Conseil des Pensions Complémentaires Commission des Pensions Complémentaires Liens Commission des Pensions Complémentaires
