a. Décès

La plupart des plans de pension ne prévoient pas seulement le paiement d’une La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
; ils prévoient également le paiement d’un certain montant en cas de décès d’un affilié. C’est ce que l’on appelle une couverture-décès.

Pourquoi une couverture-décès ?

Grâce à la couverture-décès, un Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
ou une Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
est versé(e) au partenaire, aux enfants ou éventuellement à d’autres bénéficiaires lorsque l’affilié décède.

La constitution de la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
et la couverture-décès sont deux avantages distincts et sont dans de nombreux cas indépendantes l’un de l’autre :

la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
n’est en principe versée qu’à condition que l’affilié soit encore en vie au moment de son départ à la retraite ;
ce n’est que si le Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
prévoit une couverture-décès en sus de la constitution d’une pension que les héritiers de l’affilié recevront une indemnité à son décès.

Le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
doit préciser les conditions et les modalités de la couverture-décès, et stipuler notamment :

ce que prévoit la couverture-décès ;
qui sont les bénéficiaires ;
si la couverture-décès n’est valable que tant que le travailleur est en service ou si elle est maintenue après sa sortie de service ;
s’il y a une couverture-décès après le départ à la retraite. Elle revêt la plupart du temps la forme d’une réversibilité de la Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
.

Lorsque la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
est versée sous la forme d’une Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
périodique (mensuelle, annuelle, etc.), certains plans de pension prévoient une réversibilité (partielle) de la Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
en cas de décès :

si la Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
n’est pas réversible, le paiement de la Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
s’arrêtera au moment du décès du Les rentiers sont les personnes qui sont à la retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
. Ses proches n’auront dans ce cas pas droit à la partie non encore versée de la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
;
si la Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
est réversible, le partenaire (ou un autre bénéficiaire) en recevra encore une partie après le décès du Les rentiers sont les personnes qui sont à la retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
. Le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
précise si la Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
est réversible et à hauteur de quel pourcentage.

Quels types de couverture-décès existe-t-il ?

Le montant de l’indemnité de décès peut être librement déterminé et varie d’un Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
à l’autre. Voici quelques formules fréquentes :

une indemnité de décès calculée sur la base du salaire ;

Exemple : versement lors du décès d’un Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
égal au double du salaire annuel ;
une indemnité de décès calculée sur la base de la pension (estimée) future. On calcule pour cela d’abord la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
à laquelle la personne concernée aurait droit pour une carrière complète. Partant de là, on détermine ensuite le montant de l’indemnité de décès ;

Exemples :

- versement lors du décès d’un Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
égal au Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
de pension (pour une carrière complète) ;

- versement lors du décès d’une Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
égale à 2/3 de la Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
à laquelle l’affilié aurait eu droit au moment de la retraite après une carrière complète.
une indemnité de décès égale à la réserve de pension constituée. Lors du décès, seule la réserve déjà constituée pour le financement de la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
, ce que l’on appelle la C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
, est versée. Un désavantage de cette dernière formule est que lorsque le travailleur décède en début de carrière, la réserve de pension constituée à ce moment-là est encore peu élevée, ce qui fait que l’indemnité en cas de décès peut elle aussi être très faible.

Qui est le bénéficiaire en cas de décès ?

Si le Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
prévoit une couverture-décès, le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
doit déterminer les règles en matière de désignation du ou des bénéficiaire(s). Les clauses d’attribution peuvent prendre différentes formes :

le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
peut lui-même établir un ordre défini de bénéficiaires, auquel les Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;

dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

Travailleurs salariés : Plus d'informations.
ne peuvent pas déroger.

Exemple :

1. le conjoint ou le cohabitant légal ;

2. les enfants ;

3. les parents ;

4. la succession ou les héritiers légaux. Vous trouverez ici plus d’informations sur la différence entre les deux concepts.
on peut aussi laisser à l’affilié la possibilité de désigner lui-même librement un bénéficiaire.

Qu’est-ce qu’une rente d’orphelin ?

Outre la couverture-décès normale, il est également possible de prévoir une indemnité supplémentaire pour les enfants. Cette indemnité est appelée Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
d’orphelin. Les enfants recevront alors une Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
jusqu’à un âge déterminé dans le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
. Ils la recevront souvent jusqu’à 25 ans ou tant qu’ils donneront droit à des allocations familiales.

Qu’est-ce qu’une assurance complémentaire en cas de décès par accident ?

Outre la couverture-décès normale, il est également possible de prévoir une prestation complémentaire en cas de décès par accident. C’est ce que l’on appelle une assurance complémentaire contre le risque d’accident (ACRA).