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Honorabilité professionnelle

L’ L’honorabilité professionnelle concerne l’honorabilité et l’intégrité d’une personne.
Une personne est considérée comme professionnellement honorable lorsqu'il n'existe pas d’éléments indiquant le contraire et qu'il n'y a pas non plus de raison de mettre raisonnablement en doute sa bonne réputation. Il ne s’agit pas d’une condition formelle se limitant à une absence de condamnation à des sanctions pénales ou administratives. L’honorabilité vise l’honnêteté et l’intégrité de la personne. Elle doit disposer d’une éthique professionnelle irréprochable.
La FSMA contrôle l’honorabilité professionnelle entre autres sur base d’un extrait de casier judiciaire qui ne peut remonter à plus de 3 mois, et d’un questionnaire. Elle peut toujours poser des questions complémentaires.
La FSMA évalue l'honorabilité professionnelle de tous les membres de l'organe légal d'administration, des dirigeants effectifs et des responsables des fonctions de contrôle indépendantes de la SGPCI.
La FSMA contrôle en outre si la personne n'a pas encouru d'interdiction professionnelle. 
concerne l’honorabilité et l’intégrité d’une personne.

Une personne est considérée comme professionnellement honorable lorsqu'il n'existe pas d’éléments indiquant le contraire et qu'il n'y a pas non plus de raison de mettre raisonnablement en doute sa bonne réputation. Il ne s’agit pas d’une condition formelle se limitant à une absence de condamnation à des sanctions pénales ou administratives. L’honorabilité vise l’honnêteté et l’intégrité de la personne. Elle doit disposer d’une éthique professionnelle irréprochable.

La FSMA contrôle l’honorabilité professionnelle entre autres sur base d’un extrait de casier judiciaire qui ne peut remonter à plus de 3 mois, et d’un questionnaire questionnaire (voy. Communication FSMA_2019_27 du 27/08/2019 - Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’ Les membres du conseil d’administration, la direction effective (ou les membres du comité de direction) et les responsables des fonctions de contrôle indépendantes des SGPCI doivent disposer en permanence de l’expertise adéquate que requiert l’exercice de leur fonction.
Chaque candidat doit posséder les connaissances et l’expérience nécessaires en ce qui concerne la gestion d’entreprises et les activités exercées par la SGPCI. Une attention particulière doit être portée aux activités concrètes de la SGPCI auprès duquel le candidat sera désigné et aux matières qui relèveront de la responsabilité directe du candidat.
La direction, dans son ensemble, et chaque dirigeant, pour ce qui est des matières relevant de sa responsabilité directe, doivent pouvoir assumer en toute indépendance les responsabilités qui leur incombent, compte tenu du statut et des activités concrètes de la SGPCI. Cela signifie notamment qu’ils doivent avoir une vision correcte de la législation relative aux SGPCI et qu’ils doivent pouvoir la traduire spontanément dans l’organisation de la SGPCI.
Concrètement, la FSMA examine si chaque candidat dispose de l’expertise adéquate en analysant son expérience, telle qu’elle ressort du questionnaire que chaque candidat doit compléter. La FSMA peut également tenir compte de toute autre information pertinente dont elle dispose. Elle peut toujours aussi poser des questions supplémentaires. Enfin, la FSMA, si elle le juge utile, peut inviter le candidat à un entretien.
des candidats aux fonctions réglementées). Elle peut toujours poser des questions complémentaires.

La FSMA évalue l'honorabilité professionnelle de tous les membres de l'organe légal d'administration, des dirigeants effectifs et des responsables des fonctions de contrôle indépendantes de la Société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de droit belge.
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La FSMA contrôle en outre si la personne n'a pas encouru d'interdiction professionnelle.