Le Collège collecte, stocke, utilise et traite vos données à caractère personnel :
- aux fins de l’exercice des missions d’intérêt public énumérées à l’article 32 de la loi du 7 décembre 2016 ou d’autres missions qui lui sont dévolues par toute autre disposition du droit national ou européen et de l’exercice d’autorité publique dont est investie le Collège ;
- sur base de nos obligations légales, notamment l’obligation de conservation de la loi du 24 juin 1955 sur les archives du Royaume ;
- sur base de votre consentement, sans préjudice des traitements effectués conformément aux bases légales et aux finalités mentionnées ci-dessus :
- pour vous inscrire en tant qu'utilisateur d'un des guichets digitaux sur le site web (sauf dans la mesure où votre inscription est obligatoire) ;
- afin de pouvoir éventuellement entrer en contact avec vous dans le cadre d’une consultation ;
- pour vous envoyer des lettres d’information ;
- pour répondre à toute autre demande que vous pourriez faire, par exemple via les formulaires de contact ;
- sur base des mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat que le Collège a conclu avec vous ou la partie pour laquelle vous travaillez afin de nous fournir toutes les informations nécessaires à la prise de décision de conclure un contrat ou afin de pouvoir communiquer avec vous dans le cadre de la prestation des services ;
- sur base de notre intérêt légitime :
- pour la gestion des visiteurs. Sur base du nombre de formulaires remplis à l’accueil, nous préparons également des statistiques anonymes sur le nombre de visiteurs ;
- pour sécuriser notre bâtiment et notre parking ;
- pour évaluer, sécuriser (y compris contre de la fraude) et améliorer et optimiser notre site web et nos guichets digitaux.