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Quelles sont les informations qui peuvent être communiquées via le Point de contact Lanceurs d’alerte ?

  • La FSMA assure uniquement le suivi des signalements d’infractions à la législation financière dont elle contrôle le respect. Le Point de contact Lanceurs d’alerte n’est donc pas conçu pour signaler des infractions à la législation qui ne relève pas du champ de compétences de la FSMA.
  • Les signalements doivent permettre à la FSMA d’examiner les faits dénoncés. Les informations doivent être transparentes, compréhensibles et fiables. L’informateur doit, pour ce faire, décrire les faits de manière précise et suffisamment détaillée et, si possible, les documenter à l’aide de pièces justificatives à transmettre en même temps que le signalement de l’infraction. Sont notamment importants : la nature de l’infraction, le nom et la fonction de la personne faisant l’objet d’un signalement, le lieu de l’infraction, la période sur laquelle portent les faits et tout autre élément qui paraît pertinent à l’informateur.
  • Les membres du personnel spécialisés de la FSMA peuvent, en utilisant les données de contact indiquées par l’informateur, demander à ce dernier de clarifier les informations et documents communiqués et de transmettre des informations et documents supplémentaires, à moins que l’informateur (non anonyme) n’ait explicitement fait part de son souhait de ne pas être contacté.