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Succursale

Une Une succursale est un siège d'exploitation d'une entreprise dont le siège principal est situé dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen (« EEE »). Les activités sont exercées au nom et pour le compte de l’entreprise à laquelle la succursale est liée. Une succursale n’a pas de personnalité juridique. Pour chaque succursale, un responsable doit être désigné.
Les succursales des SGPCI bénéficient d’un passeport européen. Elles ne doivent pas demander d’agrément. Elles suivent une procédure de notification européenne. Cela vaut tant pour l’établissement en Belgique de succursales d’autres Etats membres de l’EEE que pour l’établissement dans d’autres Etats membres de l’EEE de succursales belges.
Toute personne exerçant des activités dans un autre Etat membre sur la base d’un passeport européen est tenue de se conformer aux dispositions d’intérêt général qui sont applicables dans cet Etat membre.
est un siège d'exploitation d'une entreprise dont le siège principal est situé dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen (« EEE »). Les activités sont exercées au nom et pour le compte de l’entreprise à laquelle la succursale est liée. Une succursale n’a pas de personnalité juridique. Pour chaque succursale, un responsable doit être désigné.

Les succursales des Société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement de droit belge.
bénéficient d’un passeport européen. Elles ne doivent pas demander d’agrément. Elles suivent une procédure de notification européenne. Cela vaut tant pour l’établissement en Belgique de succursales d’autres Etats membres de l’EEE que pour l’établissement dans d’autres Etats membres de l’EEE de succursales belges.

Toute personne exerçant des activités dans un autre Etat membre sur la base d’un passeport européen est tenue de se conformer aux dispositions d’intérêt général qui sont applicables dans cet Etat membre.