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Un support durable est tout instrument permettant à un client de stocker des informations qui lui sont adressées.

Cela doit se faire

  • d’une manière permettant de s’y reporter aisément à l’avenir ;
  • de façon à ce que les informations restent disponibles pendant une durée suffisante ;
  • et permettant la reproduction à l’identique.

Exemples de supports durables :

  • papier ;
  • CD-ROM ;
  • DVD ;
  • disque dur d’un ordinateur ;
  • ...

Les prestataires de services de crowdfunding ont deux types de clients :

  • des investisseurs, et
  • des émetteurs-entrepreneurs.

Un support durable est tout instrument permettant à un client de stocker des informations qui lui sont adressées.

Cela doit se faire

  • d’une manière permettant de s’y reporter aisément à l’avenir ;
  • de façon à ce que les informations restent disponibles pendant une durée suffisante ;
  • et permettant la reproduction à l’identique.

Exemples de supports durables :

  • papier ;
  • CD-ROM ;
  • DVD ;
  • disque dur d’un ordinateur ;
  • ...