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Toolbox Investor relations

La FSMA veille au respect des obligations en matière d’information des sociétés cotées.

Ces obligations découlent de réglementations internationales et nationales. Pour un certain nombre de ces obligations, la FSMA fournit des clarifications au moyen de circulaires, communications, guides pratiques, FAQs, etc. Pour les personnes qui ne sont pas familiaires avec ces matières, il est compliqué de rapidement pouvoir appréhender les différentes facettes du sujet.

L’objectif de cette toolbox est d’offrir aux personnes en charge des relations avec les investisseurs certaines lignes directrices facilitant leurs interactions avec la FSMA.

Cette toolbox n’a pas l’ambition d’être exhaustive. Ce document couvre seulement un certain nombre de sujets que la FSMA a jugé intéressants pour des investor relations. La toolbox se limite d’ailleurs aux obligations des sociétés dont les actions sont cotées sur un marché réglementé. Pour des informations plus détaillées, nous faisons référence aux circulaires, communications, guides pratiques et FAQs eux-mêmes.

  • Contacter la FSMA

    Chaque société cotée se voit allouer une personne de contact fixe auprès de la FSMA. Si vous ne connaissez pas votre personne de contact, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : AM_SCS_SEC@fsma.be. Vous recevrez ensuite les coordonnées de cette personne.

    Si vous souhaitez avoir accès aux plateformes eCorporate et/ou eMT, veuillez envoyer un email à eCorporate.fin@fsma.be. Vous recevrez ensuite les informations de login.

    Pour toute question concernant la législation transparence, vous pouvez également directement vous adresser à trp.fin@fsma.be

    Pour toute question relative à une information privilégiée, l’acquisition et l’aliénation d’actions propres et les transactions de dirigeants, vous pouvez également directement vous adresser à info.fin@fsma.be

  • Informations à transmettre à la FSMA après une IPO

    Les informations suivantes doivent être transmises à la FSMA dans les plus brefs délais :

    • LEI : le LEI ou Legal Entity Identifier est un code d’identification unique pour les entités actives sur les marchés financiers. Chaque société cotée doit disposer d’un code LEI.
    • Coordonnées de contact : la FSMA souhaite pouvoir disposer pour chaque société cotée des coordonnées des personnes de contact pour la société (téléphone, GSM et adresse email), de telle sorte que si un évènement de marché le nécessite la FSMA puisse rapidement contacter la société.
  • Informations à publier après une IPO

    Les informations suivantes doivent être rendues publiques et téléchargées sur eCorporate

    • Etat membre d’origine : chaque société cotée doit avoir un état membre d’origine. Pour les émetteurs d’actions, il s’agit toujours du pays dans lequel se situe leur siège statutaire.

      Le formulaire standard à compléter est disponible sur le site internet de la FSMA (Formulaire de notification).

    • Dénominateur : il s’agit du nombre total de droits de vote de la société. Les actionnaires qui doivent introduire une notification de transparence ont besoin de cette donnée pour pouvoir remplir leur obligation. Cette information est rendue publique sous la forme d’un communiqué de presse incluant également les informations relatives au capital et aux titres conférant le droit de vote.

    • Les éventuels seuils de transparence statutaires : la réglementation belge permet aux sociétés d’introduire des seuils de transparence supplémentaires en surplus des seuils légaux. Si une société décide de faire cela, elle doit alors publier ces seuils. Les actionnaires qui doivent introduire une notification de transparence ont en effet besoin de ces données pour remplir leur obligation. Cette information est rendue publique sous la forme d’un communiqué de presse. Cela ne doit pas nécessairement faire l’objet d’un communiqué distinct, mais peut tout à fait être repris dans le communiqué relatif au dénominateur.

    Information réglementée

    Les informations décrites ci-dessus constituent de l’information réglementée.

    Il existe pour une information réglementée des obligations spécifiques en ce qui concerne la publication et le stockage :

    1. Diffusion (ou publication) – elle a généralement lieu via les médias et a pour objectif de rendre une information accessible au public le plus large possible rapidement et sur une base non-discriminatoire.
    2. Stockage - une information réglementée est mise à disposition sur:
      • le site internet de l’émetteur.
      • eCorporate. Une information réglementée qui est téléchargée sur eCorporate est automatiquement accessible sur STORI, le mécanisme de stockage d’informations réglementées de la FSMA.

    Pour en savoir plus sur ce que constitue une information réglementée, veuillez vous référer à la

    Circulaire FSMA_2012_01, section 1.2.

    Délais

    Pour la publication des informations suivantes, des délais spécifiques s’appliquent :

    • Etat membre d’origine : dans un délai de 3 mois après l’admission à la négociation
    • Dénominateur : à la date de la première cotation
    • Seuils statutaires : dès que possible après l’instauration des seuils
  • Site internet

    Le site internet doit comporter une section réservée aux investisseurs. Cette section doit être accessible à tous librement, facilement et gratuitement.

    Pour en savoir plus au sujet des conditions auxquelles un site internet doit répondre, veuillez vous référer à la

    Circulaire FSMA_2012_01, secties 7.2.3.2 en 7.2.3.3

    La FSMA centralise sur son site internet certaines informations relatives aux sociétés cotées.

  • Information périodique

    Une information périodique est une information qui doit être rendue publique à des moments réguliers, comme par exemple le rapport financier annuel, le rapport financier semestriel, le communiqué annuel, etc.

    La date de publication d’une information périodique est normalement indiquée dans un calendrier financier. Celui-ci reprend, de préférence, à tout moment, les informations relatives aux 12 prochains mois.

    Information réglementée

    Une information périodique est une information réglementée.

    Il existe pour une information réglementée des obligations spécifiques en ce qui concerne la publication et le stockage :

    1. Diffusion (ou publication) – elle a généralement lieu via les médias et a pour objectif de rendre une information accessible au public le plus large possible rapidement et sur une base non-discriminatoire.
    2. Stockage une information réglementée est mise à disposition sur:
      • le site internet de l’émetteur.
      • eCorporate. Une information réglementée qui est téléchargée sur eCorporate est automatiquement accessible sur STORI.

    Délais

    Une information périodique doit toujours être rendue publique dans un certain délai.

    Ci-dessous, vous trouverez les différents délais de publication relatifs aux informations périodiques les plus courantes :

    1. Le rapport financier annuel doit être publié avant ou au plus tard à la première des deux dates suivantes :
      • soit au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale annuelle;
      • soit au plus tard 4 mois après la fin de l’exercice.
    2. Le rapport financier semestriel doit être rendu public au plus tard 3 mois après la fin du premier semestre.
    3. Le communiqué annuel (facultatif) est rendu public pendant la période comprise entre l’établissement des comptes annuels et la publication du rapport financier annuel.

    Pour plus d’informations quant au timing et aux modalités de publication d’une information périodique, veuillez vous référer à la Circulaire FSMA_2012_01, section 5.3.

  • Information privilégiée

    Uneinformation privilégiée est une information susceptible d’influencer de façon sensible le cours d’instruments financiers.

    Information réglementée

    Une information privilégiée est une information réglementée.

    Il existe pour une information réglementée des obligations spécifiques en ce qui concerne la publication et le stockage :

    1. Diffusion (ou publication) – elle a généralement lieu via les médias et a pour objectif de rendre une information accessible au public le plus large possible rapidement et sur une base non-discriminatoire.
    2. Stockage – une information réglementée est mise à disposition sur:
      • le site internet de l’émetteur.
      • eCorporate. Une information réglementée qui est téléchargée sur eCorporate est automatiquement accessible sur STORI.

    Délais

    Tout émetteur rend publiques, dès que possible, les informations privilégiées qui le concernent directement. Si la publication a lieu pendant les heures de bourse, le cours de bourse devra en principe être suspendu.

    Pour plus d’informations quant aux obligations en matière d’information privilégiée, veuillez vous référer à la Circulaire FSMA_2012_01, section 4.

    Concernant la publication d’une information privilégiée par des sociétés biotech cotées, la FSMA a publié une Opinion reprenant des considérations et bonnes pratiques, afin d’aider ces sociétés à respecter les obligations de publication d’informations privilégiées et d’éviter de commettre des infractions aux règles en matière d’abus de marché.

    Suspension du cours de bourse pendant un ABB: Lors de placements privés d’actions, via un « accelerated bookbuilding » (ABB), la FSMA a pour pratique de suspendre le cours de bourse pendant la durée de l’ABB. Pour organiser la suspension, préalablement à l’opération, (et pour toute question relative à la communication d’une information privilégiée) n’hésitez pas à nous contacter:

  • Communication dans le cadre d’une assemblée générale

    Lorsqu’une société convoque une assemblée générale, certaines informations doivent être publiées et donc largement diffusées, tandis qu’une mise à disposition sur le site internet de l’émetteur est suffisante pour d’autres informations.

    • Informations à rendre publiques et à télécharger sur eCorporate
      • Dans le cadre d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), les émetteurs doivent, notamment, rendre publiques, via une convocation à l’assemblée générale, des informations sur:
        • le lieu, le moment et l’ordre du jour (contenant l’indication des sujets à traiter ainsi que les propositions de décision) ;
        • le nombre total d’actions et de droits de vote ;
        • le droit des actionnaires de participer à des assemblées générales d’actionnaires.
      • Les procès-verbaux des assemblées générales doivent également être rendus publics.
    • Informations mises à disposition sur le site internet de l’émetteur
      • Documents destinés à être présentés à l’assemblée générale
      • Formulaire de procuration

      Attention : ces documents et formulaires doivent aussi être téléchargés sur eCorporate, en pièce jointe à la convocation.

    Information réglementée

    La convocation à l’assemblée générale et les procès-verbaux constituent de l’information réglementée.

    Il existe pour une information réglementée des obligations spécifiques en ce qui concerne la publication et le stockage :

    1. Diffusion (ou publication) – elle a généralement lieu via les médias et a pour objectif de rendre une information accessible au public le plus large possible rapidement et sur une base non-discriminatoire.
    2. Stockage – une information réglementée est mise à disposition sur :
      • le site internet de l’émetteur.
      • eCorporate. Une information réglementée qui est téléchargée sur eCorporate est automatiquement accessible sur STORI.

    Délais

    Les délais suivants sont d’application dans le cadre de la publication :

    • Convocation : au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale
    • Documents destinés à être présentés à l’assemblée générale: au plus tard à la date de la convocation
    • Formulaire de procuration: depuis la publication de la convocation jusqu’au jour de l’assemblée
    • Procès-verbaux: dans un délai de 15 jours après l’assemblée générale
  • Augmentations de capital réalisées dans le cadre du capital autorisé

    Si une augmentation de capital est réalisée dans le cadre du capital autorisé, le conseil d’administration ne doit pas présenter de rapport à l’assemblée générale. Cependant, des rapports doivent tout de même être rédigés et rendus publics.

    Les rapports spéciaux rédigés dans le cadre de l’utilisation du capital autorisé doivent être rendus publics et téléchargés sur eCorporate.

    Information réglementée

    Les rapports spéciaux rédigés dans le cadre de l’utilisation du capital autorisé constituent de l’information réglementée.

    Il existe pour une information réglementée des obligations spécifiques en ce qui concerne la publication et le stockage :

    1. Diffusion (ou publication) – elle a généralement lieu via les médias et a pour objectif de rendre une information accessible au public le plus large possible rapidement et sur une base non-discriminatoire.
    2. Stockage - une information réglementée est mise à disposition sur :
      • le site internet de l’émetteur.
      • eCorporate. Une information réglementée qui est téléchargée sur eCorporate est automatiquement accessible sur STORI.

    Délais

    Ces rapports doivent être publiés au plus tard le jour de l’augmentation de capital.

  • Acquisitions et aliénations d’actions propres

    Une société peut entreprendre d’acquérir ses propres actions, après une décision préalable de l’assemblée générale. Une distinction en matière de communication peut être faite entre d’une part la décision de lancement d’un programme de rachat d’actions propres et la réalisation de celui-ci.

    • Lancement d’un programme de rachat d’actions propres :
      • La FSMA doit être avertie des opérations que la société envisage de réaliser. Cette information ainsi qu’une copie de la décision de l’AG sont transmises par email à info.fin@fsma.be et téléchargées sur eCorporate, sous la rubrique « Reporting rachat d’actions propres ».
      • La publication d’un communiqué de presse annonçant un programme de rachat d’actions propres est considérée comme une bonne pratique. Dans certains cas, une telle information peut être qualifiée de privilégiée et la publication de celle-ci devient une obligation légale.
    • Communication hebdomadaire dès qu’un programme court : à moins qu’il ne s’agisse d’opérations d’aliénations au personnel, un émetteur rend publiques les opérations d’acquisitions ou aliénations effectuées par voie de communiqué de presse. Cette communication comprend les informations suivantes :
      • la date de la transaction
      • l’heure de la transaction lorsqu’elle n’est pas réalisée dans le carnet d’ordres central d’Euronext
      • la quantité de titres acquis ou aliénés
      • le prix des titres acquis ou aliénés
      • la méthode de négociation utilisée

    Attention : si l’acquisition ou l’aliénation d’actions propres a pour conséquence un franchissement de seuil découlant de la législation en matière de transparence, ces règles sont également d’application. Il existe donc une double obligation de reporting.

    Egalité de traitement des actionnaires

    • Pour les acquisitions d’actions propres l’égalité de traitement sera garantie par l’équivalence du prix offert. Ce prix est considéré comme équivalent :
      • lorsque l'opération d’acquisition est réalisée dans le carnet d'ordres central d’Euronext ;
      • lorsque l’opération est réalisée hors bourse, si le prix offert est inférieur ou égal à l'offre d'achat indépendante actuelle la plus élevée, dans le carnet d'ordres central d’Euronext.
    • Pour les aliénations d’actions propres, l’égalité de traitement sera garantie par l’équivalence du prix demandé. Ce prix est considéré comme équivalent :
      • lorsque l’aliénation est réalisée dans le carnet d'ordres central d’Euronext ;
      • lorsque l'aliénation est réalisée dans le cadre d'un placement de titres par construction d'un livre d'ordres, suivant lequel le prix et l'allocation sont déterminés après consultation d'un nombre suffisamment grand d'investisseurs qualifiés ;
      • lorsque l’aliénation est réalisée hors bourse (sans préjudice du point précédent), si le prix demandé est supérieur ou égal à l'offre de vente indépendante actuelle la plus basse, dans le carnet d'ordres central d’Euronext.
    • Pour les transactions intragroupes, les règles décrites ci-dessus relatives à des acquisitions ou aliénations réalisées hors bourse ne peuvent être appliquées simultanément. Dans ces cas spécifiques, l’équivalence du prix est garantie, si celui-ci est égal au dernier cours enregistré.

    Information réglementée

    Le communiqué hebdomadaire relatif aux opérations d’acquisitions ou d’aliénations d’actions propres est une information réglementée.

    Il existe pour une information réglementée des obligations spécifiques en ce qui concerne la publication et le stockage :

    1. Diffusion (ou publication) – elle a généralement lieu via les médias et a pour objectif de rendre une information accessible au public le plus large possible rapidement et sur une base non-discriminatoire.
    2. Stockage - une information réglementée est mise à disposition sur:
      • le site internet de l’émetteur.
      • eCorporate. Une information réglementée qui est téléchargée sur eCorporate est automatiquement accessible sur STORI.

    Délais

    Le communiqué hebdomadaire relatif aux opérations d’acquisitions ou d’aliénations doit être rendu public au plus tard à la fin de la septième journée boursière suivant la date d’exécution des opérations.

    Pour plus d’informations quant aux obligations découlant de l’acquisition ou l’aliénation d’actions propres, veuillez vous référer à la Circulaire FSMA_2019_26

    Pour toute question sur le sujet : 02 220 59 00 ou info.fin@fsma.be.

  • Règles concernant les notifications de transparence

    L’obligation de faire une notification de transparence repose sur les actionnaires de la société. Afin de permettre aux actionnaires de respecter leurs obligations, les sociétés doivent rendre publics le dénominateur et les éventuels seuils statutaires. Elles doivent par ailleurs rendre publiques les notifications reçues.

    • Un émetteur ne doit pas publier la notification reçue en tant que telle, mais bien un communiqué reprenant toutes les informations contenues dans la notification.

      Recommandations concernant les communiqués de presse relatifs aux notifications de transparence : Communication_2015_18

    • Le communiqué concernant le dénominateur doit contenir des informations concernant le dénominateur (le nombre total de droits de vote), mais aussi le capital et le nombre total de titres conférant le droit de vote.
    • Si la société détermine des seuils statutaires, elle doit, une seule fois, communiquer à ce sujet.

    Information réglementée

    Les informations décrites ci-dessus constituent de l’information réglementée.

    Il existe pour une information réglementée des obligations spécifiques en ce qui concerne la publication et le stockage :

    1. Diffusion (ou publication) – elle a généralement lieu via les médias et a pour objectif de rendre une information accessible au public le plus large possible rapidement et sur une base non-discriminatoire.
    2. Stockage - une information réglementée est mise à disposition sur:
      • le site internet de l’émetteur.
      • eCorporate. Une information réglementée qui est téléchargée sur eCorporate est automatiquement accessible sur STORI.

    Délais

    • Communiqué relatif à une notification de transparence: au plus tard trois jours de cotation après la réception de la notification
    • Communiqué concernant le dénominateur : au plus tard à la fin du mois au cours duquel un des chiffres mentionnés ci-dessus a augmenté ou diminué
    • Communiqué relatif aux seuils statutaires: dès que possible après l’introduction des seuils

    Pour plus d’informations quant à la législation en matière de transparence, veuillez vous référer au Guide pratique FSMA_2011_08

    Pour toute question relative à la transparence: trp.fin@fsma.be

  • Transactions des dirigeants

    Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes ayant un lien étroit avec elles doivent notifier les transactions effectuées pour compte propre:

    • sur des actions ou des titres de créance de ces émetteurs ou sur des instruments dérivés ou d’autres instruments financiers qui leur sont liés ;
    • à l’émetteur et à la FSMA, via l’application en ligne eMT. Les transactions notifiées (et confirmées par l’émetteur) sont publiées sur le site internet de la FSMA (Publication des transactions des dirigeants);
    • pour toutes les transactions ultérieures une fois le montant total de 5.000 EUR atteint au cours d’une année civile ;
    • au plus tard trois jours ouvrables à compter de la date de la transaction.

    Les personnes tenues à notification peuvent mandater une autre personne pour notifier leurs transactions, mais restent toujours elles-mêmes juridiquement responsables du respect de leur obligation de notification et du contenu de la notification.

    Pour plus d’informations quant à eMT, veuillez vous référer au Manuel pour les sociétés cotées

    Pour toute question quant aux transactions des dirigeants : 02 220 59 00 ou info.fin@fsma.be