search_api_autocomplete
15.

Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?

Pour les intermédiaires, la FSMA statue au plus tard dans les 60 jours de la réception d'un dossier complet. Comme l’application en ligne vous invite systématiquement à mentionner les données nécessaires et à fournir les documents requis, le dossier que vous avez introduit devrait en principe être complet. La FSMA examine donc votre dossier dans l’état où vous le lui avez soumis. Si elle l’estime opportun (par exemple si elle constate que le contenu des documents fournis n’est pas conforme aux exigences légales), la FSMA peut vous poser des questions supplémentaires ou vous demander de fournir d’autres documents. Le délai de traitement dépend, en grande partie, de la qualité du dossier introduit.

Pour les prêteurs, la FSMA statue au plus tard dans les 60 jours de la réception d'un dossier complet. Les prêteurs sont tenus de fournir à la FSMA tous renseignements et de lui délivrer tous documents nécessaires à l'exécution de sa mission de contrôle, dans le délai qu'elle fixe. L’absence de réponse aux questions supplémentaires posées par la FSMA, endéans le délai fixé par elle, entrainera le refus de la demande d’agrément.