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Comment prouver le recyclage annuel de mes connaissances professionnelles à la FSMA ?

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Chaque intermédiaire ou prêteur doit fournir une déclaration sur l’honneur dans laquelle il certifie que toutes les personnes concernées par l’obligation de recyclage, actives dans son entreprise, ont respecté leur obligation de recyclage au cours d’une année déterminée.

La déclaration porte automatiquement sur l’ensemble des inscriptions et agréments dont l’intermédiaire ou le prêteur dispose.

La FSMA met à disposition un modèle de déclaration, que l’intermédiaire inscrit ou le prêteur agréé doit télécharger chaque année dans son dossier d’inscription en ligne, via l’application « CABRIO », au cours du premier trimestre de l’année suivant celle sur laquelle portait l’obligation de recyclage. Par exemple, la déclaration sur l’honneur qui porte sur le recyclage de l’année 2022 doit être téléchargée dans l’application online pour le 31 mars 2023 au plus tard.

Pour les formations de recyclage suivies avant 2022, aucune déclaration sur l’honneur ne doit être fournie, mais les attestations doivent être mises à la disposition de la FSMA pour un éventuel contrôle.

Les attestations de participation aux formations de recyclage ne doivent pas être spontanément communiquées à la FSMA, mais doivent être mises à la disposition de la FSMA à première demande. La FSMA peut en effet toujours contrôler si la déclaration sur honneur est conforme à la réalité.