La FSMA a développé une marche à suivre et des check-lists pour vous aider à préparer votre dossier. La marche à suivre offre une explication générale sur les différents aspects des connaissances professionnelles. Pour vérifier concrètement si les personnes responsables et les personnes en contact avec le public au sein de votre entreprise satisfont aux conditions concernant les connaissances professionnelles, vous pouvez utiliser les check-lists de la FSMA, qui traitent tous les aspects pertinents par statut, par catégorie et par rôle. Limitez-vous aux check-lists qui vous concernent. Préparez votre dossier d'inscription en les complétant pour chacune des personnes responsables et des personnes en contact avec le public au sein de votre entreprise.
Check-lists connaissances professionnelles courtiers d’assurance
- Courtier d'assurance même (= personne physique)
- Responsable de la distribution auprès d'un courtier d'assurance (personne morale)
- Dirigeant effectif qui assume de facto la responsabilité de l'activité de distribution d'assurances auprès d'un courtier d'assurance (personne morale)
- Autres dirigeants effectifs (personne morale) (aucune connaissance professionnelle requise donc pas de check-list disponible)
- Personnes en contact avec le public - intermédiation d'assurances