La FSMA a développé une marche à suivre et des check-lists pour vous aider à préparer votre dossier. La marche à suivre offre une explication générale sur les différents aspects des connaissances professionnelles. Pour vérifier concrètement si les personnes responsables et les personnes en contact avec le public au sein de votre entreprise satisfont aux conditions concernant les connaissances professionnelles, vous pouvez utiliser les check-lists de la FSMA, qui traitent tous les aspects pertinents par statut, par catégorie et par rôle. Limitez-vous aux check-lists qui vous concernent. Préparez votre dossier d'inscription en les complétant pour chacune des personnes responsables et des personnes en contact avec le public au sein de votre entreprise.
Check-lists connaissances professionnelles courtiers d’assurance
- Courtier d'assurance même (= personne physique) (pages 37 et 38)
- Responsable de la distribution auprès d'un courtier d'assurance (personne morale) (pages 39 et 40)
- Dirigeant effectif qui assume de facto la responsabilité de l'activité de distribution d'assurances auprès d'un courtier d'assurance (personne morale) (pages 39 et 40)
- Dirigeant effectif qui n'assume de facto pas la responsabilité de l'activité de distribution d'assurances auprès d'un courtier d'assurance (personne morale) (aucune connaissance professionnelle requise)
- Personnes en contact avec le public - distribution d'assurances (page 41)