La FSMA a développé une marche à suivre et des check-lists pour vous aider à préparer votre dossier. La marche à suivre offre une explication générale sur les différents aspects des connaissances professionnelles. Pour vérifier concrètement si les personnes responsables et les personnes en contact avec le public au sein de votre entreprise satisfont aux conditions concernant les connaissances professionnelles, vous pouvez utiliser les check-lists de la FSMA, qui traitent tous les aspects pertinents par statut, par catégorie et par rôle. Limitez-vous aux check-lists qui vous concernent. Préparez votre dossier d'inscription en les complétant pour chacune des personnes responsables et des personnes en contact avec le public au sein de votre entreprise.
Check-lists connaissances professionnelles courtiers en services bancaires et en services d’investissement
- Dirigeant effectif de facto responsable d’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement auprès d'un courtier en services bancaires et en services d’investissement (personne morale) (page 31)
- Dirigeant effectif de facto non responsable d’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement auprès d'un courtier en services bancaires et en services d’investissement (personne morale) (aucune connaissance professionnelle requise)
- Personnes en contact avec le public intermédiation en services bancaires et en services d’investissement (page 34)