La FSMA a développé une marche à suivre et des check-lists pour vous aider à préparer votre dossier. Ces documents vous permettent de vérifier si les personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit et les personnes en contact avec le public au sein de votre entreprise satisfont aux conditions concernant les connaissances professionnelles.
Check-lists connaissances professionnelles agents à titre accessoire
- Responsable de la distribution auprès d'un agent à titre accessoire Type 1* (page 25)
- Responsable de la distribution auprès d'un agent à titre accessoire Type 2** (page 26)
- Personnes en contact avec le public auprès d'un agent à titre accessoire Type 1 (page 28)
- Personnes en contact avec le public auprès d'un agent à titre accessoire Type 2 (page 27)
*Type 1 : L’utilisation des crédits offerts est limitée aux biens et services que l’agent vend lui-même.
**Type 2 : L’utilisation des crédits offerts n’est pas limitée aux biens et services que l’agent vend lui-même.