La FSMA a développé une marche à suivre et des check-lists pour vous aider à préparer votre dossier. Ces documents vous permettent de vérifier si les personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit et les personnes en contact avec le public au sein de votre entreprise satisfont aux conditions concernant les connaissances professionnelles.
Check-lists connaissances professionnelles agents à titre accessoire
- Responsable de la distribution auprès d'un agent à titre accessoire Type 1*
- Responsable de la distribution auprès d'un agent à titre accessoire Type 2**
- Personnes en contact avec le public auprès d'un agent à titre accessoire Type 1
- Personnes en contact avec le public auprès d'un agent à titre accessoire Type 2
*Type 1 : L’utilisation des crédits offerts est limitée aux biens et services que l’agent vend lui-même.
**Type 2 : L’utilisation des crédits offerts n’est pas limitée aux biens et services que l’agent vend lui-même.