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Comment se déroule une inscription collective d'un intermédiaire via un organisme central ?

L’inscription collective des intermédiaires de crédit et des intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement n’est plus autorisée depuis le 1er juin 2019. Pour ce qui concerne les intermédiaires d’assurance leur inscription collective n’était déjà plus possible depuis le 28 décembre 2018.

L’organisme central doit transférer à la FSMA les intermédiaires qu’il a inscrits sous sa responsabilité, selon les modalités et les délais déterminés par la FSMA.