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Dois-je de nouveau transmettre les documents que j’ai déjà fournis à la FSMA en tant qu’intermédiaire en assurances ou en services bancaires ?

L’application en ligne permet de retrouver facilement tous les documents transmis dans le cadre d’un dossier d’inscription. Dès lors, vous n’êtes plus tenu de transmettre les documents que vous avez déjà fournis à la FSMA via l’application en ligne, sauf s’il s’agit d’un document avec une durée de validité limitée (comme, par exemple, l’extrait de casier judiciaire valable).