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Les frais d’inscription payés me sont-ils remboursés si je retire ma demande d’inscription ou si mon inscription est refusée ?

Pour l'examen de votre demande d’inscription individuelle, vous payez un coût unique. Le montant de ce coût est fixé par Arrêté royal et est adapté annuellement en fonction de l'évolution des coûts de fonctionnement de la FSMA. À partir du 1er janvier 2022, le montant est fixé à 701 euro. Vous devez payer ces frais avant de pouvoir introduire votre demande d'inscription. La FSMA commence à traiter votre demande d'inscription après réception du paiement.

Le coût d’inscription ne vous est pas remboursé si vous retirez votre demande d’inscription ou si votre inscription est refusée.