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Quelle exigence d’expérience s’applique aux responsables de la distribution des prêteurs qui exercent l'activité d’intermédiation en crédit ?

Les responsables de la distribution des prêteurs qui exercent l'activité d’intermédiation en crédit doivent fournir la preuve qu’ils disposent de 6 mois, calculés sur une base d’équivalent temps plein, d'expérience pratique.

Cette expérience doit avoir été acquise dans sa totalité au cours de la période de 6 ans précédant la date d’introduction de la demande auprès de la FSMA.

La preuve en est fournie par la mention dans le questionnaire des données d’identification et de contact de l’intermédiaire de crédit auprès de qui l’expérience a été acquise.

La FSMA peut contacter ces intermédiaires de crédit et ces prêteurs pour vérifier les données mentionnées par le candidat. Il ne faut pas envoyer d’attestations d’expérience à la FSMA. La non-communication ou la falsification d'informations pertinentes peut entraîner la réévaluation du dossier d'agrément.