Dans le cadre de la distribution de réassurances, les personnes concernées par la distribution de réassurances doivent justifier d’une expérience pratique.
La durée de l’expérience pratique est calculée sur une base d’équivalent temps plein. Ceci veut dire que la durée d’expérience de, par exemple, 6 mois équivaut à 12 mois pour la personne qui travaille à mi-temps.
Cette expérience doit satisfaire aux conditions suivantes :
1. L’expérience doit porter sur l’activité pour laquelle une inscription est demandée. Une expérience en matière de services bancaires et services d’investissement n’est pas pertinente dans le cadre d’une demande d’inscription comme intermédiaire de réassurance, et vice versa.
2. L’expérience doit concerner une ou plusieurs des matières relevant de la connaissance théorique des assurances ou des réassurances.
Est toujours accepté comme expérience pratique pertinente l’exercice d’activités concernant la production, la gestion des polices d’assurance ou de réassurance et/ou le règlement des sinistres, en qualité de personne en contact avec le public auprès d’une entreprise d'assurance ou de réassurance, ou d’un intermédiaire d'assurance ou de réassurance.
N’est pas accepté comme expérience pratique pertinente le travail effectué :
- au sein d’un service de "back office" (par exemple, un traitement purement administratif) ;
- au sein d’un call center, en ne remplissant qu’une fonction de transfert vers d’autres services.
3. L’expérience pratique doit avoir été acquise auprès d’une entreprise d'assurance ou de réassurance, ou d’un intermédiaire d'assurance ou de réassurance. La preuve en est fournie par la mention, dans le questionnaire, des données d’identification et de contact de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, ou de l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance auprès de laquelle (duquel) l’expérience a été acquise. La FSMA peut prendre contact avec cette entreprise d’assurance ou de réassurance et cet intermédiaire d’assurance ou de réassurance afin de vérifier les données mentionnées par le candidat. Il ne faut pas envoyer d’attestations d’expérience à la FSMA. La FSMA peut contrôler la véracité des déclarations faites dans le questionnaire. La non-communication ou la falsification d’informations pertinentes peut entraîner le refus ou la radiation de l’inscription de l’intermédiaire de réassurance.
4. L’expérience doit avoir été acquise au cours d’une période déterminée, dont la durée, calculée sur base d’équivalent temps plein, est fixée par la loi. Pour la distribution de réassurances, c'est l'expérience acquise au cours de la période de 6 ans précédant la date d’introduction de la demande qui est prise en compte.
5. L’expérience doit avoir été acquise de manière régulière. N’est donc pas pris en considération, par exemple, l’exercice d’une activité en tant qu’intermédiaire d'assurance ou de réassurance sans disposer d’une inscription auprès de la FSMA, ou d’une activité comme "responsable de la distribution" ou “personne en contact avec le public” auprès d’un tel intermédiaire.
6. La durée de l'expérience est indiquée dans les "checklists".