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241.

A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que courtier d'assurance?

  • Vous devez satisfaire en permanence aux conditions d’inscription ;
  • Vous devez satisfaire aux exigences de recyclage concernant les personnes responsables et les personnes en contact avec le public ;
  • Vous devez acquitter annuellement une contribution aux frais de fonctionnement de la FSMA ;
  • Vous devez respecter la législation relative à la distribution d'assurances ; 
  • Vous devez répondre aux questions de l’Ombudsman des Assurances ;
  • Vous devez contrôler les activités de vos éventuels sous-agents et veiller à ce que ces derniers respectent les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ;
  • Vous devez répondre aux questions de la FSMA et lui délivrer toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de sa mission de contrôle, dans le délai qu'elle fixe ;
  • Vous êtes tenu de communiquer toute modification dans le dossier d'inscription en ligne.