Quelles sont les branches d’assurance non-vie ?

Les branches d’assurance “non-vie” sont les suivantes :

1	Accidents 1a Accidents sauf accidents de travail prestations forfaitaires prestations indemnitaires combinaisons personnes transportées 1b accidents de travail
2	Maladie prestations forfaitaires prestations indemnitaires combinaisons assurances dépendance
3	Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires Tout dommage subi par : véhicules terrestres automoteurs véhicules terrestres non automoteurs
4	Corps de véhicules ferroviaires Tout dommage subi par les véhicules
5	Corps de véhicules aériens Tout dommage subi par les véhicules
6	Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux Tout dommage subi par : véhicules fluviaux véhicules lacustres véhicules maritimes
7	Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens Tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages, quel que soit le moyen de transport
8	Incendie et éléments naturels Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsqu'il est causé par : incendie explosion tempête éléments naturels autres que la tempête énergie nucléaire affaissement de terrain
9	Autres dommages aux biens Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsque ce dommage est causé par la grêle ou la gelée, ainsi que par tout événement, tel que vol, autre que ceux compris sous 8.
10	R.C. véhicules terrestres automoteurs Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules terrestres automoteurs. 10a: l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs 10b: l'assurance de la responsabilité civile du transporteur
11	R.C. véhicules aériens Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur)
12	R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur)
13	R.C. générale. Toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12
14	Crédit insolvabilité générale crédit à l’exportation vente à tempérament credit hypothécaire crédit agricole
15	Caution caution directe caution indirecte
16	Pertes pécuniaires diverses risque d’emploi insuffisance de recettes (générale) mauvais temps pertes de bénéfices persistance de frais généraux dépenses commercials imprévues perte de la valeur vénale pertes de loyers ou de revenus pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment pertes pécuniaires non commerciales autres pertes pécuniaires
17	Protection juridique
18	Assistance assistance aux personnes en difficulté au cours de déplacements ou d'absences du domicile ou du lieu de résidence permanente assistance en d'autres circonstances